Selon certaines sources, le système de la justice traditionnelle, " les moyens non judiciaires de règlement des différends, y compris la médiation, l’arbitrage et les pratiques de droit coutumier ou les pratiques autochtones de justice, doivent être utilisés, s’il y a lieu, pour faciliter la conciliation et obtenir réparation pour les victimes."
Pour le Comité des droits de l’homme, " l’État, dans son ordre juridique, reconnaît les tribunaux de droit coutumier ou les tribunaux religieux et leur confie des fonctions judiciaires".
L’exercice de ces fonctions est généralement confié aux chefs coutumiers, gardiens des traditions et du pouvoir ancestral au niveau du groupement, aux chefs de village et aux notables (sages) au niveau de la famille.
Comme l'indique Ben Luther Touere Elenga, dans son œuvre "Justice traditionnelle et système africain de protection des droits de l’homme", "la compétence des tribunaux traditionnels est généralement limitée aux domaines civil et commercial. Il s’agit par exemple des conflits familiaux (divorce, succession), des atteintes aux biens et aux personnes, des conflits fonciers et intracommunautaires impliquant des lignages, etc. Mais, il n’est pas rare que les tribunaux traditionnels exercent une juridiction plus étendue qui leur permet de connaître certaines affaires relevant du domaine pénal, comme le vol, les rixes ou les injures non graves, et parfois, dans une moindre mesure, les crimes et délits les plus graves. L’objectif poursuivi par les systèmes de justice traditionnelle reste la réconciliation et le maintien de la cohésion communautaire, et même s’ils peuvent infliger des sanctions, celles-ci ne sont que symboliques. Ce fait les distingue des systèmes officiels dont l’objectif principal est la sanction ou la condamnation."
Dans sa résolution sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique, lors de la 26e session ordinaire, du 1 au 15 novembre 1999, à Kigali, au Rwanda, p. 757, la commission africaine des droits de l’homme et des peuples déclarait qu'« Il est reconnu que les tribunaux traditionnels sont en mesure de jouer un rôle dans l’instauration de sociétés pacifiques et d’exercer leur autorité sur une importante frange de la population des pays africains. Cependant, ces tribunaux ont également de graves insuffisances qui résultent, souvent, en un déni du droit à un procès équitable. Les tribunaux traditionnels ne dérogent pas aux dispositions de la Charte africaine relatives aux procès équitables. »
C'est ainsi que la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire (CNRCT) fait aujourd'hui une partie intégrante du paysage institutionnel de la République (articles 175 et 176 de la constitution ivoirienne de 2016).
Mais, la critique la plus récurente formulée à l’encontre des mécanismes de justice coutumière ivoiriens est que de nombreux acteurs ignorent les lois nationales et internationales.
C'est pourquoi, il est nécessaire et même urgent que les capacités des membres de la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels, le premier maillon de la chaîne de l'encadrement de la population, soient renforcées sur la gestion des conflits et le fonctionnement de la justice pénale, ainsi que sur les lois nationales et internationales.
Soumaila Diarrassouba, rédacteur web-écrivain militant indépendant.
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