Apparu aux Etats-unis dans les années 1980 , le Communautarisme est une conception qui soutient que " l'individu n'existe pas indépendamment de ses appartenances, qu'elles soient culturelles, ethniques, religieuses ou sociales " . Cela signifie que chaque individu fait partie d'une communauté et se définit par son appartenance à celle-ci . C'est pourquoi , on entend souvent : " la communauté catholique , la communauté musulmane , la communauté des témoins de Jéhovah, la communauté juive , la communauté noire , la communauté arabe , la communauté des boulangers , la communauté des conducteurs de bus , la communauté des Gays ..."
Omniprésent dans les médias et productions littéraires en France , le terme est interprété de diverses façons . Alors que certains le considèrent comme un "droit fondamental" , d'autres l'opposent aux principes de la république , introduisant ainsi la confusion dans l'opinion publique et un flou juridique qui empêchent des minorités de s'unir pour se défendre des injustices sociales . Dès lors , le communautarisme est-il un délit en France ?
L'article 1er de la Constitution française du 4 octobre 1958 proclame que la "République est indivisible" . Mais , selon des sources , cette affirmation est ancienne . Elle remonte directement dans les mêmes termes, à l'article 1er de la Constitution du 27 octobre 1946 (et, accessoirement, à l'article 40 du projet de Constitution du 19 avril 1946). L'affirmation de l'indivisibilité de la République est très ancienne dans l'histoire constitutionnelle et politique française comme en témoigne le décret de la Convention nationale du 22 septembre 1792 qui abolit la royauté lors de sa première séance, et qui proclama dès le 25 septembre 1792 à la fois l'unité et l'indivisibilité de la République française, afin de lutter contre les ennemis de la Révolution, accusés d'un fédéralisme qui menaçait l'unité du nouveau pouvoir révolutionnaire. Malgré son caractère républicain, cette affirmation n'est pas propre à la République, comme l'atteste l'article 1er du Titre II de la Constitution du 3 septembre 1791 selon lequel « Le Royaume est un et indivisible », reprenant les principes mêmes de la monarchie absolue. Sur ce point, l'Ancien régime et la Révolution forment une continuité quasi parfaite. L'État unitaire français s'est construit autour du pouvoir royal et par lui . L'indivisibilité de la République signifie l'unité du pouvoir normatif, c'est-à-dire l'unité du pouvoir politique, qui repose sur l'unicité du souverain qui ne peut être que le peuple français, selon les termes des aliénas 1 et 2 de l'article 3 de la Constitution de 1958, tels qu'ils sont interprétés par le juge constitutionnel. En cela, la République française est un État parfaitement unitaire.
La référence à l'unité a disparu des textes constitutionnels français plus récents. La République doit s'accommoder en effet de la satisfaction d'intérêts locaux ou de considérations historiques ou géographiques qui conduisent à la prise en compte de diversités qui sont toutes, plus ou moins, en lien avec l'existence d'une ou plusieurs collectivités territoriales. Ce sont ces dernières, dont le développement est devenu incontournable, qui accompagnent et justifient la diversité, au sein de la République restée indivisible .
La loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels consacre la liberté syndicale. Elle affirme que les syndicats " pourront se constituer librement sans l'autorisation du Gouvernement. "
Quant à la loi de 1901 , elle mentionne que l'association est une liberté fondamentale . Elle définit l'association à son article 1 comme une "convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices" . En autorisant les libertés de réunion et d'association , le législateur reconnait ainsi le communautarisme comme une liberté à la démocratie .
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a par ailleurs permis d'insérer un alinéa 1er à l'article 72-3 qui proclame que " La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité ". En faisant une distinction, dont les contours ne sont pas précisés, entre le peuple et les populations, le constituant a voulu aussi réaffirmer l'unité du " peuple français " mais en même temps reconnaître une certaine diversité historique, géographique et culturelle des populations situées outre-mer.
Le communautarisme au sein de la République française est devenue une réalité constitutionnelle. Il n'est pas un délit . Empêcher des individus de s'unir pour défendre leurs intérêt , c'est abuser de leur droit fondamental .
L'article 27 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :"Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent."
Rédaction Libre Magazine
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